Conditions Générales de Ventes

1. IDENTITÉ
DU VENDEUR 

ELANECO (notre société), propriétaire du site BerkeyEurope.fr (le site), est une S.A.R.L. au capital social de 10 000 euros dont le siège social est situé 93 rue de la Barge – 03300 CUSSET, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Cusset sous le numéro 801 473 554   (TVA FR 00 801 473 554). 

2.
APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE 

Les
présentes conditions de vente (CGV) visent à définir les relations
contractuelles entre notre société et le client (le client) pour toute commande
passée sue le site. L’achat par l’intermédiaire du site implique l’acceptation
sans réserve des CGV par le client. Le client déclare en acceptant les CGV que
l’achat des produits par l’intermédiaire du site est sans rapport direct avec
son activité professionnelle et limité à une utilisation personnelle. Le client
accepte que les informations demandées en vue de la conclusion du contrat ou
celles adressées en cours de son exécution soient transmises par voie
électronique. Les CGV peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par notre
société, les modifications étant alors applicables à toutes commandes
postérieures. Les CGV applicables sont celles en vigueur le jour de la commande.

3.
COMMANDE 

Les produits
proposés sont ceux figurant sur le site de notre société dans la limite des
stocks disponibles. Si le produit n’est pas en stock, le client a la
possibilité de le commander en étant informé du délai de livraison plus
important. Si le produit s’avère indisponible après paiement de la commande par
le client, celui-ci en sera informé et pourra soit accepter en envoyant un
email de confirmation du nouveau  délai
de livraison qui lui aura été indiqué, soit être remboursé s’il le demande dans
un délai de 14 jours. Nos offres sont valables sous réserve de disponibilité
chez le fabricant. Nos offres ne s’adressent aux clients disposant d’une
adresse postale de livraison en France métropolitaine et en Corse. Les
caractéristiques essentielles du produit sont indiquées dans la « fiche produit
». Notre Société peut réactualiser, améliorer ses fiches, retirer de la vente
des produits. Les photographies sont les plus fidèles possibles et n’ont pas de
valeur contractuelle et n’engagent en rien 
notre société. Toute commande anormale ou de mauvaise foi, fraude ou
tentative de fraude,  incident de
paiement du prix d’une commande pourra entrainer la suppression et/ou la désactivation
du compte client concerné et/ou le refus de la commande.

Lors de la
première commande sur le site (via Internet), le nouveau client doit créer un compte
 ou pas, et s’engage à fournir des
informations d’inscription complètes et exactes.

Si un compte
est créé, un identifiant  et un mot de
passe seront demandés. Lors de chaque validation de commande, vous serez dans
ce cas dirigés vers votre compte rappelant le contenu de votre commande.
Votre commande peut être
modifiée à tout moment avant sa validation. La commande ne sera définitivement
enregistrée qu’après renseignement des différentes informations et le règlement
validé. La commande est confirmée par l’envoi d’un mail généré automatiquement
par notre site à l’adresse électronique indiquée lors de la création du compte par
le client.

4. PRIX 

Les prix
figurant sur le site sont indiqués en euros (€), TVA comprise, hors frais de
livraison. Le coût du transport est calculé automatiquement en fonction de
chaque commande. Il figure lors du récapitulatif de votre commande avant son
paiement. Le prix des produits ne peut pas être modifié une fois votre commande
validée.

5.
PAIEMENT 

Les moyens
de paiement acceptés sont les suivants :

5.1 Carte
bancaire 

Pour tous
vos paiements par carte bancaire, la transaction est sécurisée par la
technologie de cryptage SSL fournie par Stripe. Toutes vos coordonnées
relatives au paiement sont cryptées depuis votre ordinateur jusqu’au serveur de
la banque. Ces informations restent confidentielles et ne peuvent être vues ou
utilisées à votre insu.

5.2 Virement
bancaire 

Le règlement
par virement bancaire est accepté. La commande sera réservée et traitée dès
réception des fonds sur le compte de notre société. Le délai du virement est
généralement de 2 à 4 jours. Si vous souhaitez être livré rapidement et alors
faire réserver la commande en stock, nous vous conseillons le paiement par
carte bancaire.

Ci-dessous
nos coordonnées bancaire pour effectuer votre virement :

Banque : Crédit Coopératif
Domiciliation : 33 Boulevard Berthelot – 63400 Chamalières
Code banque : 42559
Guichet : 10000
N° de compte : 08010359020
CLÉ RIB : 15
IBAN : FR76 4255 9100 0008 0103 5902 015
CODE BIC :  CCOPFRPPXXX

Important
: Merci de préciser votre numéro de commande en libellé .

5.3
PayPal 

Le règlement
PayPal est accepté.

5.4
Chèque 

Seuls les
chèques émis par une banque française sont acceptés. La commande sera traitée 2
jours ouvrés après encaissement du chèque , sous réserve de provisions. Le
règlement par chèque est a envoyer à l’adresse suivante :

Ordre du
chèque : Elanéco

Adresse pour
l’envoi  : Elanéco – 93 rue de la Barge – 03300 Cusset.

Important
: Merci de préciser votre numéro de commande au dos du chèque .

Les
marchandises qui vous seront livrées et facturées resteront la propriété de notre
société jusqu’au paiement intégral de leur prix.

6. DÉLAI DE
LIVRAISON 

A défaut
d’indication, notre société livre sans retard injustifié et au plus tard trente
jours après la validation de la commande du client. Si ce délai se voit
dépassé, le client en sera informé par mail et pourra s’il le souhaite accepter
la proposition d’un délai supplémentaire faite par notre société ou d’annuler
celle-ci par lettre recommandée avec accusé réception à partir du 31ème jour de
retard.

Le Client
dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et
modalités définies à l’article L. 216-2 du Code de la consommation

7.
RÉTRACTATION ET RETOUR PRODUIT 

En vertu de
l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de
quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour
exercer son droit de rétractation et ainsi faire le retour du produit à notre
société pour échange ou remboursement sans pénalité.

Au titre des
frais de transport de retour, le montant de dix euros sera retenu du montant
global à rembourser.

En vertu
de l’article L221.28
Le droit de rétractation
ne peut être exercé pour les contrats :
1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de
rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du
consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
2° De fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations
sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles
de se produire pendant le délai de rétractation ;
3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du
consommateur ou nettement personnalisés ;
4° De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer
rapidement ;
5° De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la
livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de
protection de la santé ;
6° De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature,
sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
7° De fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà
de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de
fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel ;
8° De travaux d’entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du
consommateur et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de
rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à l’urgence ;
9° De fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques
lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;
10° De fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les
contrats d’abonnement à ces publications ;
11° Conclus lors d’une enchère publique ;
12° De prestations de services d’hébergement, autres que d’hébergement
résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de
restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à
une période déterminée ;
13° De fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel
dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et
renoncement exprès à son droit de rétractation.

8. TRANSPORT 

La livraison
est faite à l’adresse indiquée sur le bon de commande par le transporteur
choisi par le client. Tous les services de livraison permettent au client de
suivre son colis à l’aide d’un numéro de suivi. Les colis sont remis contre
signature selon le transporteur.

Il est
recommandé de refuser la livraison si le colis a été abîmé, ouvert ou
reconditionné et à défaut d’inscrire des réserves précises et circonstanciées
sur le bon de livraison. Nous vous invitons à vérifier immédiatement le contenu
du colis et à contacter notre société immédiatement si un produit s’avère abimé
ou manquant par rapport à la liste du bon de préparation. Nous vous
recommandons de réitérer vos protestations et réserves par lettre recommandée
auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la réception,
afin de permettre la conservation des recours contre ce dernier (article L133-3
du code du commerce).

Si la
commande n’est pas conforme au bon de livraison suite à une erreur de
préparation, il appartient au client de prévenir notre société dans les 7 jours
suivant la réception. Un bordereau de retour lui sera envoyé par mail afin de
nous retourner le produit erroné. A réception, la société lui fera parvenir le
produit remplacé dans les meilleurs délais.

 9. GARANTIES 

Le client bénéficie
de la garantie légale de conformité prévue par l’article L. 217-4 et suivants
du Code de la consommation et de la garantie contre les vices cachés prévue à
l’article 1641 et suivants du Code civil. Le
vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité
existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité
résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation
lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous
sa responsabilité.

Le vendeur est tenu de la
garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre
à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que
l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix,
s’il les avait connus.

Toutes les réclamations,
demandes d’échange, de réparations ou de remboursement requiert un accord par
notre société.

La garantie s’applique pour un
usage prévu à cet effet. Notre société ne pourra être tenu pour responsable
notamment par une unité défectueuse, une utilisation impropre, une utilisation
abusive, un accident ou une négligence. Cette garantie s’applique uniquement à
l’acheteur initial et ne peut pas être transférée.

Pour toute réclamation, merci
de joindre notre société à l’adresse mail suivante :
rf.eporueyekreb@olleh.

10.
RÉTRACTATION 

Dans les
conditions prévues par les articles L221-18 et suivant du Code de la
consommation vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de
la délivrance du bien. Pour les commandes portant sur plusieurs biens livrés
séparément, le délai de rétractation court à compter du jour où l’acheteur, ou
un tiers autre que le transporteur et désigné par lui, prend physiquement
possession du dernier bien. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez
notifier à notre société votre décision de rétractation par une déclaration
claire. À compter de la notification de la rétractation, vous avez un délai de
14 jours pour renvoyer, à vos frais, la marchandise à nos société au 93 rue de
la barge – 03300 Cusset. Les frais liés à l’expédition de votre marchandise,
dans le cadre de cette demande de rétractation, sont à votre charge.

11.
PROTECTION DES DONNEES PERSONELLES

Vos données
personnelles (nom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail) ne seront
utilisées que pour vous envoyer quelques informations sur nos produits et
services et pour livrer la marchandise. Ces données personnelles ne seront en
aucun cas divulguées à d’autres sociétés ou personnes. Nous n’avons que les
données personnelles que vous nous avez communiquées et nous les utilisons dans
le seul but de mieux vous servir. Les informations vous concernant collectées
sur le site sont susceptibles d’être utilisées aux fins suivantes :

Vous inscrire
sur le site et ouvrir un compte client

Répondre à
vos demandes et communiquer avec vous concernant le site, nos produits et vos
commandes

Gérer vos
commandes

Améliorer le
site

Sécuriser le
site et les informations contenues dans nos systèmes

Prévenir ou
détecter les fraudes ou abus sur le site

Vous pouvez consulter et modifier vos données personnelles en tout temps.
Vous pouvez nous notifier si vous ne désirez pas recevoir de publicité ni
d’offres spéciales.
Vous pouvez vous désinscrire directement par lettre ou mail.

12. DROITS
DE PROPRIETE  :

En se
connectant sur le site  créé par notre
société, qui est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle
s’y rapportant, vous vous interdisez de copier, reproduire ou télécharger tout
ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse de notre
société.

13. DROIT
APPLICABLE

Les présentes conditions
générales de ventes sont soumises au droit français. Pour toutes les
contestations relatives au présent contrat entre le vendeur et l’acheteur, à
défaut d’accord amiable entre les Parties, le litige sera soumis au tribunal de
commerce de Cusset.